Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 73



Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2019, M. BARTHELEMY (Mathieu, Michel, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOSCHER (Frédéric, Georges, Marie, Michel) à la résidence de Lyon (Rhône).