Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 72



Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919897A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2019, Mme SANCHEZ FERREIRA (Clara) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).