Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 69



Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919894A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2019, Mme LELONG (Mélanie, Agnès, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Feillens (Ain).