Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 67



Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919892A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2019, M. NAYRAND (Robin) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).