Arrêté du 8 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 63



Arrêté du 8 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919888A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2019, Mme BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), épouse SERRE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCREEB Notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES » à la résidence de Paris.