Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 59



Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919743A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2019 :
Le retrait de M. BOISSIERE (Eric, Jacques, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric BOISSIÈRE et Frédéric DRUETTO », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plaintel (Côtes-d'Armor), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric BOISSIÈRE et Frédéric DRUETTO » est ainsi modifiée : « Frédéric DRUETTO ».