Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 57



Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919741A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2019, Mme CERVERA (Iris) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NICOLAS GUENOT, ISABELLE ALBERT, ALEXANDRE DEPAYS, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).