Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 55



Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919739A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2019, Mme PESSEY (Alexandra, Anne-Cécile, Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DARMON (Stéphane) à la résidence de Buc (Yvelines).