Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 53



Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919736A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2019, M. OLEON (François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIRIOT, Christine DECHAUMONT, Delphine COPPEE et Charles FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Albi (Tarn).