Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 44



Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919726A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2019 :
Les retraits de M. BERNARD (Donat, Hugues, Michel, Hubert), de Mme DONZEL (Anne, Thérèse, Suzanne), ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL, et de M. VERMUNT (Anthony, Kées, Lucien, Jean) notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Donat BERNARD, Anne PRINGERE DONZEL et Anthony VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BERNARD (Donat, Hugues, Michel, Hubert), de Mme DONZEL (Anne, Thérèse, Suzanne), ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL, et de M. VERMUNT (Anthony, Kées, Lucien, Jean), la société civile professionnelle « Donat BERNARD, Anne PRINGERE DONZEL et Anthony VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Liévin (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Donat BERNARD, Anne PRINGERE DONZEL et Anthony VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BERNARD (Benjamin, Michel, Nathalie, Hubert), Mme DONZEL (Anne, Thérèse, Suzanne), ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL, et Mme PETITOT (Mélina) sont nommés notaires associés.