Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

JORF n°0163 du 16 juillet 2019
texte n° 41



Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

NOR: TREL1919102A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 juillet 2019, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Bourgogne-Franche-Comté


M. Pierre GUINOT en remplacement de M. Daniel SIRUGUE.