Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0162 du 14 juillet 2019
texte n° 35



Décret du 12 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1916871D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 avril 2019, du 2 mai 2019 et du 14 mai 2019, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Premier président de chambre : M. Patrick BIROLLEAU, président de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
M. Thierry FUSINA, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris.
M. Claude TERREAUX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Marie-Christine HERVIER, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Hélène FILLIOL-GENEVEY, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Françoise RAFFAULT-SALOMON, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Frédérique SCHMIDT, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Conseillers :
Mme Elisabeth GOURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne LATAILLADE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
Mme Sophie LECARME, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Valérie CAZENAVE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Camille GARROS-LIGNIERES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Mme Hélène FRANCO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Stéphane THERME, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Nathalie BRET-PREVOT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry.
Mme Elisabeth IENNE-BERTHELOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Créteil.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Camille ALLAND, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.
Mme Carole HENRY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Mme Charlotte JOUBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Avocats généraux :
Mme Claude BITTER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Serge ROQUES, premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
Mme Émilie CHAMPS, auditrice à la Cour de cassation.
Mme Aurélie GAILLOTTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Olivier NOEL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laurence BASTERREIX, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.
Mme Yasmina BELKAID, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Aurélie DECHAMBRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jacques LE VAILLANT, vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Mme Nastasia DRAGIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Mme Sarah SALIMI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Malek DJERBOUA, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Florence LASSERRE JEANNIN.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Solenne DONAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Camille SIMON-KOLLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Fanny BUSSAC, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Michaël GIHR, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Paris :
M. Jean-François ASTRUC, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.
Mme Karima GASSEM, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Marie CHABROLLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juges :
Mme Madeleine ALIBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Monia TALEB, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire VETTIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Diane de CHALUP, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Céline DUVEAU, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Juges d'instruction :
Mme Azanie JULIEN-RAMA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Romain MANIE-SAMSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry.
M. Clément BOURRELLY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Noémie COURGEON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Jean REA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Paris :
Mme Audrey FERRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Christelle CHIROUSSOT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Première vice-procureure de la République : Mme Anne SOUBEYRAN-CADIGNAN, inspectrice de la justice.
Première vice-procureure de la République financier : Mme Céline GUILLET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureures de la République :
Mme Marion ADAM, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Valentine DUDOT-VINESSE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureur de la République financier : M. François-Xavier DULIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Substituts du procureur de la République :
M. Alexandre VERNEY, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence LARDET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne PROUST, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Clémence GIRARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
M. Alexis LIBERGE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-présidente : Mme Anne-Laure MENESTRIER-LAINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Premiers vice-présidents :
Mme Nathalie RECOULES, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris.
M. Benoit DESCOUBES, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Richard SAMAS-SANTAFE, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Odile BOUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris.
Juge : Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants : Mme Sandra MONTELS, juge au tribunal de grande instance d'Évreux.
Juge d'instruction : Mme Marine BILLIAERT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines : M. Clément CLOCHET, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. Baudoin PETIT, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Maylis de ROECK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidentes :
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Géraldine LUNVEN, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre GRINSNIR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif : M. Philippe CHAMBARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry.
Juges :
Mme Marine COCHARD, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Alexia DRIANCOURT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge de l'application des peines : Mme Lorraine CORDARY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Mathilde NOBLET, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry.
M. Christophe BOUVOT, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine et chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Procureure de la République adjointe : Mme Nathalie PEREZ-ANCEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Sébastien SIDER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
Mme Céline MIETKA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Julien GREGOIRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance d'Évry


Juge : M. Clément MAZOYER, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Juge des enfants : Mme Anna PASCOAL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : Mme Delphine MARTINS-AZEVEDO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Guillaume SERVANT, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Agnès BABEL-DEMONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, est déchargée du service du tribunal d'instance de Meaux et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Alain PAPIN, vice-président audit tribunal.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Libane CARAYON, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président : M. Arnaud DUBOIS, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Emmanuelle GENDRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Aurélie DANJOU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge d'instruction : Mme Nadia OTMANI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureure de la République : Mme Émilie HIDEUX, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie POTTIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Versailles


Première présidente de chambre : Mme Hélène PRUDHOMME, présidente de chambre à ladite cour.
Présidente de chambre : Mme Régine GRENAPPIN-CAPRA, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Conseillers :
Mme Françoise RIMAILHO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie LE BRAS, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
M. François NIVET, auditeur à la Cour de cassation.
Avocate générale : Mme Anne BILHOU-NABERA, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lille.
Substitute du procureur général : Mme Laëtitia MONNIER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Jamila BERRICHI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Serge TOURNAIRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Nabila MANI-SAADA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Marie LEYMARIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile MARCHADIER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Xavier LE MITOUARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : Mme Maelle POUTCHNINE, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Juges des enfants :
Mme Alice BONATTI, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris.
Mme Bérénice DINH, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substituts du procureur de la République :
M. Hugues JULIE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Julia GERAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Delphine ARRIGHI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
M. Matthieu AUGUSTIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry.
M. Jean-Baptiste BOUGEROL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Astrid DOUSSET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente : Mme Hélène TORTEL, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Sylvie LEFAIX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Stéphanie CAPRIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Marie-France SAVAY-COROYER, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes.
Juges des enfants :
Mme Marie-Sophie CARRIERE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Mme Anne-Laure PORRECA, juge au tribunal de grande instance d'Évreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys.
Juge d'instruction : Mme Amélie PATRICE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Céline SOLA -RIGOUSTE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Péronne.
Mme Aurélie SARTHE, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne DUVAL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Nicolas GRAND, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Mathilde ROSSI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poissy : M. Thomas BOTHNER, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Procureur de la République adjoint : M. Julien EYRAUD, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Xavier CLEMENCE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Nathalie IENNY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge au tribunal de grande instance de Meaux.


Cour d'appel d'Agen


Substitute du procureur général : Mme Valérie NOEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot : M. Nicolas GETTLER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge des enfants : Mme Géraldine ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie RABAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Auch


Juge des enfants : Mme Alexa MONFURT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom : Mme Véronique FRANCOIS, juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey.


Tribunal de grande instance de Cahors


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sabine CRABIERES, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors : Mme Cynthia GABAUDE, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Pau.
Mme Michèle LIS-SCHAAL, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique DUBOIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Sophie THIBOUT-BARBAUD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Conseillères :
Mme Marie-Pierre GABET-FOURNIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Frédérique BEAUSSART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Céline REBOUL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Audrey BOITAUD DERIEUX, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Laure HUMEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocats généraux :
M. Jean-Louis PERSICO, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.
M. Denis VANBREMEERSCH, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
M. Yvon CALVET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Premier vice-président : M. Christophe VIVET, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines : M. Benoit VANDERMAESEN, vice-président chargé des fonctions de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jennyfer KACER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Béatrice GIRARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Claire-Hélène GIRY LATERRIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence : Mme Virginie MAGGIO, juge au tribunal de grande instance d'Alès.
Juge d'instruction : Mme Nahema PHILIPS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge de l'application des peines : Mme Camille VIENNOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Digne : Mme Laëtitia GRANDJEAN-JOYEUX, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Audrey CARPENTIER, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus : Mme Estelle BALG, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge de l'application des peines : M. Stéphane LEGER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.


Tribunal de grande instance de Grasse


Première vice-présidente : Mme Laurie DUCA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Olivia ROSE, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse : Mme Caroline CHASSAIN, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice.
Juge : M. Alain MIELI, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge des enfants : Mme Julie DEGARDIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
M. Pierre JEANJEAN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. René ROUX, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Isabelle COUDERC, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Toulon.
M. Patrick de FIRMAS de PERIES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
M. Antoine DERIEUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alexandra MATEOS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Corinne FATY, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Marjolaine MABILLE DE PONCHEVILLE, juge au tribunal de grande instance de Bayonne.
Juges :
Mme Clotilde PENDARIES-ISSAURAT-BERNEZ DIT VIGNOLLE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Carine CAUCHY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Amandine SBRAGI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marie RONIN, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Laëtitia LOPEZ MORA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : Mme Joy TANTALE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge de l'application des peines : M. Alexandre MOUSSA, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-procureurs de la République :
M. Guillaume BRICIER, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laurence AVELINE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Alice MAZIERE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Gaëlle ORTIZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Mathilde GALLEGO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Nice


Juge d'instruction : Mme Maryline NICOLAS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge de l'application des peines : Mme Nina CALIFANO, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nice : Mme Marie BERLIOZ, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitut du procureur de la République : M. Léopold MENDES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon : M. Soliman MAKOUH, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.
Vice-procureur de la République : M. Olivier MINGUELLA, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Amandine ANCELIN, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge : M. Florian DUVANEL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Caroline COLLET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste SIRVENTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.


Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre : M. Pascal HAMON, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Myriam SEGOND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Ali ABICHOU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Françoise LEROY-RICHARD, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Avocat général : M. Alain LEROUX, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Jeanne DEBERGUE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marine BOISGARD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Jessica ROCH-NICOLLET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Hélène JOURDAIN-FRETARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon : M. Benoit LEVE, juge au tribunal de grande instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Anne-Laure POUJAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel d'Angers


Présidente de chambre : Mme Marie-Christine PLAIRE-COURTADE, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Conseillers :
Mme Marie-Christine DELAUBIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Nathalie GANEZ-LOPEZ-ROBVEILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
M. Olivier GUERIN, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance d'Angers


Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine BOURGOUIN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Salima DJEGLOU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey GERBAUD, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président : M. Bruno GUINET, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. François PEROT, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laval : M. Jérôme HANNOUN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Juge des enfants : Mme Julie BOULANGER, juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Chantal FONTAINE, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Sébastien COLOMBET, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Véronique GUETAT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvia ANGOT-PELLISSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Marlène PHAM LE NGOC BICH, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie FAUX LEDUC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Saumur


Juge d'instruction : Mme Stéphanie MASCE, juge au tribunal de grande instance de Guéret.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge des enfants : Mme Naïs ACQUAVIVA, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène FAESSEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Cour d'appel de Besançon


Président de la chambre de l'instruction : M. Antoine BRUGERE, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Avocat général : M. François PRELOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge d'instruction : Mme Camille ZIMMER-GOGUILLOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Valérie BROVILLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


Tribunal de grande instance de Besançon


Juge d'instruction : Mme Rachelle GUILLOT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Marc MONNIER, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon.
Vice-procureur de la République : M. Vladimir VUKADINOVIC, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidentes de chambre :
Mme Béatrice GUILLOUX-PATRIE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Marie-Dominique PAOLINI-BOULARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Solenne MOTYL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Mme Emmanuelle RECEVEUR, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac.
Avocats généraux :
M. Michel PELEGRY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Eric LEGRAND, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidente : Mme Claire QUINTALLET, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac : Mme Isabelle FAVRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juge d'instruction : Mme Charline FINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge des enfants : Mme Claire JAOUEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidents :
M. Jean-Noël SCHMIDT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
M. David MELEUC, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Valérie GRENIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Carine BARGOIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Laure GEORGIN-QUINET, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Marmande.
Mme Bénédicte de VIVIE de REGIE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande.
Juge des enfants : Mme Stéphanie LORRIAUX-DEFFEZ, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saintes.
Juges d'instruction :
Mme Alice HODSON, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Matthieu LANOUZIERE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Leslie POURLANC-BLANCHARD, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Luc PUYO, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.
Vice-procureures de la République :
Mme Sandrine BALLANGER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.
Mme Amélie PISON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Alexandra MOREAU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémentine CHATEIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Libourne


Juge des enfants : M. Yohan DESQUAIRES, juge des enfants au tribunal de grande instance de Val-de-Briey.
Juge de l'application des peines : Mme Maïténa ECHEVESTE-LAUGIER de RAUNIES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Vice-procureure de la République : Mme Élodie BLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Camille BLANCO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Laurence ROQUIGNY, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Substitut du procureur de la République : M. Mehdi ZOUABI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.


Cour d'appel de Bourges


Conseillère : Mme Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe GEOFFROY, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge d'instruction : M. David LHERMITE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Substitute du procureur de la République : Mme Wiebke TRUMM, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Eric LENOURY, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen.


Cour d'appel de Caen


Présidente de chambre : Mme Claire CHAUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Marie LOUGUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Gwenola VELMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon : Mme Laurence DECIMO-BREANT, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Flers.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidente : Mme Sophie VERNET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Julie DENOYELLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Émilie SOUBEIRAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen : M. Gaël ABLINE, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy.
Vice-procureure de la République : Mme Gwenaëlle COTO, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe NAUTRE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge de l'application des peines : Mme Marie LE GALL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évreux.


Cour d'appel de Chambéry


Présidents de chambre :
M. Michel FICAGNA, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
M. Frédéric PARIS, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Conseillère : Mme Esther BISSONNIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Aude MENAIGE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville : M. Jean-Philippe BELPERRON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-procureur de la République : M. Jean AILHAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge : Mme Cécile ROUVIERE, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge : Mme Mélanie COSSU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-président : M. Dominique BINET, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie MAZAUD-BEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge d'instruction : M. Manuel MUNOZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Substitute du procureur de la République : Mme Aurore BUDE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Joëlle BEYLARD-OZEROFF, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains : M. Nicolas REDON, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Cour d'appel de Colmar


Présidentes de chambre :
Mme Dominique BERTRAND-LEHN, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Karine HERBO, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Conseiller : M. Jean-Luc FREY, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann.
Juge placée auprès du premier président : Mme Dominique SPECHT-GRASS, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Substitute du procureur général : Mme Mathilde PIMMEL, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près ladite cour.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Sébastien POMPEY, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-président : M. Philippe PIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar : M. Denis TAESCH, vice-président au tribunal de grande instance d'Épinal chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié.
Juge : Mme Marjorie MASSELOT-SCHMIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar : Mme Marjorie PILARZ-MARTICORENA, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat : M. Alain DEUSCH, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marianne AVENTIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Mme Melody BARBUTI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Vincent RAMETTE, vice-président au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Cahors.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Sophie BAGHDASSARIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
Juge : M. Yannick ASSER, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat. Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse : M. Denis DAMM.
Procureure de la République adjointe : Mme Sandra DI ROSA, substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Substituts du procureur de la République :
M. Clément GUETAZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
M. Benjamin COULON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge : Mme Anna VUILLAUME, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Nathalie SCHMITLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
M. Julien BAUMERT-STORTZ, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention et chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.
Juge : M. Christophe LAETHIER, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge des enfants : Mme Maud CHENNEVIERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge de l'application des peines : Mme Armelle WERNER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Olivia DIEGO, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Claude WEISS, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe OLIVIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Cour d'appel de Dijon


Conseillères :
Mme Anne SEMELET-DENISSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Sophie VEJUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Eugénie AVAZERI, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président chargé de l'instruction : M. David DUFOUR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Jean-François DEVALLOIR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidentes :
Mme Chloé GARNIER-HEBTING, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Mme Laëtitia TOSELLI, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon : M. Stéphane LARCAT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge : Mme Anne-Lise JEAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Procureur de la République adjoint : M. Pascal LABONNE-COLLIN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Sophie BEYSSAC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon : Mme Nadège PONCET, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Cour d'appel de Douai


Premier président de chambre : M. Erik TESSEREAU, président de chambre à ladite cour.
Présidente de chambre : Mme Sylvie THEVENOUX, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Sandrine PROVENSAL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Geneviève TOUDIC-CREON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Cécile GUILLO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Karine DOSIO, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Avocats généraux :
M. Jean-Louis BERNADEAUX, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Cécile LEGRAND, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substituts du procureur général :
M. Christophe DELATTRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Mehidine FAROUDJ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Pauline LE GOURIEREC, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge : M. Damien JOUANNY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge des enfants : Mme Eve RICHARD, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.
Juge de l'application des peines : Mme Alix BERTHIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Eve POTTIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Juge : Mme Amel SAKJI, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.
Procureure de la République adjointe : Mme Virginie VALTON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Premier vice-président : M. Xavier CHARLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge d'instruction : Mme Justine VERITE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Cathy BUNS, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Calais, et chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge : Mme Karolina SIEJKA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge d'instruction : Mme Aline ATCHRIMI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Perrine CORNILLE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dalia BALCIUNAITYTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge : Mme Charlotte HENON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Juge de l'application des peines : M. Roger PEREIRA, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille : M. Victor NICOLLE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Raphaëlle RENAULT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Première vice-procureure de la République : Mme Solène DUBOIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-procureure de la République : Mme Julie CARROS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sophie AUBRY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Alexia GARNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Camille GOURLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Émilie JULIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Clara PANCHER, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Florian PAPPO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Premier vice-président : M. Thierry VOUAUX, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine DEREGNAUCOURT-VANNIEUWENHUYZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Juge des enfants : M. Maxence DEHAY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge d'instruction : Mme Pauline MOULARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitute du procureur de la République : Mme Léa ANDRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.


Cour d'appel de Grenoble


Présidents de chambre :
Mme Hélène PIRAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Riom.
M. Yves de FRANCA, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Blandine FRESSARD-VANDROUX, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
M. Nicolas JOSUE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Anne-Laure PLISKINE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente : Mme Gwenaëlle TERRIEUX, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Gap


Substitute du procureur de la République : Mme Marie JAULIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Emmanuelle BOUYE-BRASSEL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge des enfants : Mme Anne CHEMITHE SOLIGOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Juge de l'application des peines : M. Jean-Marie LE MER, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Vice-procureures de la République :
Mme Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Jeanne BASTARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MOLINES, juge au tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie DEMESSE, juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar : Mme Laurence ALBERT, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence : Mme Joelle TIZON-de FRANCA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Vice-procureure de la République : Mme Vanina LEPAUL-ERCOLE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-procureure de la République : Mme Marie BRUNET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine TIMSIT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Limoges


Conseillère : Mme Marie-Christine SEGUIN, conseillère à la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Axelle JOLLIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Raphaële ROGER-ECHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors.
Juge des enfants : Mme Claire JAROUSSIE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Tribunal de grande instance de Tulle


Substitute du procureur de la République : Mme Myriam SORIA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
M. Olivier GOURSAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Alain VOGELWEITH, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Nathalie ROCCI, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Alexia KOENIG, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Mme Ophélie MARTIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge placé auprès du premier président : M. Clément RETAILLEAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Avocats généraux :
M. Philippe QUINQUET de MONJOUR, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER, avocate générale près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge : M. Julien CASTELBOU, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidentes :
Mme Anne FEVRIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry.
Mme Irène CHEVET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Françoise SERRAS-SABATES-BERAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Florence LAREAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon :
Mme Christine VALETTE-RIGAULT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Perrine CHAIGNE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Sophie SEBILEAU-CARRERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Juges :
M. Axel-Nicolas CHOQUET, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Daphne BOULOC-TOCCACELI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Mme Annabelle LEDRAPIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.
Juges des enfants :
Mme Clara BENHAMOU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Mme Audrey MARIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Sarah PLOQUIN-CARRON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juge d'instruction : Mme Lauren PAYET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Aude MOLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne :
Mme Marine MENNESSON REROLLE, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Clarisse DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie DESCOT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Isaline ROUS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Marion LOUBET-POULET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Juge : Mme Marie PACAUT, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge des enfants : Mme Alicia VITELLO, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : M. Antoine SCHAPIRA, juge au tribunal de grande instance d'Évry.
Substitut du procureur de la République : M. Gabi BOUYSSOU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Substitute du procureur de la République : Mme Tania DESHAIRES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.


Cour d'appel de Metz


Conseillers :
Mme Claire DUSSAUD, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Olivier MICHEL, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente : Mme Sophie MASSON-SPENS, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Amélie KIHL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juges :
Mme Dominique PIQUET-RAIMONDEAU, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Marie-Pierre BELLOMO, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge de l'application des peines : Mme Morgane WERNER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz : Mme Corinne PROVENCALLE.
Substitute du procureur de la République : Mme Helen FRAME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Substitute du procureur de la République : Mme Catherine BREITLING, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge d'instruction : Mme Anne Sophie ANTOINE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville : Mme Pauline BOPP.


Cour d'appel de Montpellier


Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Viviane HAIRON, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Karine CLARAMUNT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
M. Thibault GRAFFIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Magali ISSAD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne.
M. Philippe PIQUET, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juge placée auprès du premier président : Mme Fanny BROCHARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur général : M. Jean-Marc SORIANO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Chloé HAUSS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Substitute du procureur de la République : Mme Mélodie FABRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-présidente : Mme Aude BLONDE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Lucile DULIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Sandrine ROYANT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Juges :
Mme Sandra GALL-MATERAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
M. Abdessamad ERRABIH, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rodez.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Sonia VAURY-VIVOLA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sète : Mme Lauriane GERARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureure de la République : Mme Valérie LACOUR-CHABAS, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire VALQUE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne : Mme Laurence LEGRAND-GRAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne : M. Frédéric COULOMB, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier vice-président : M. Frédéric CHENAY, vice-président au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz.
Vice-présidentes :
Mme Carole COMBRES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Mme Vanessa RIBOTTET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Delphine DESPIT, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Nancy


Conseiller : M. Stéphane STANEK, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
Avocate générale : Mme Agnès COFTIER-CORDIER, avocate générale près la cour d'appel de Besançon.
Substitut du procureur général : M. Hadrien BARON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Tribunal de grande instance d'Épinal


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal : Mme Julie CONRADT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge d'instruction : Mme Émilie VENOT -LE MAREC, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidentes :
Mme Sandrine ERHARDT, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Épinal chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal.
Mme Marie-Cécile HENON-MERNIER, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.
Juges :
M. David MELISON, juge au tribunal de grande instance d'Épinal chargé du service du tribunal d'instance d'Épinal.
Mme Élodie ANQUETIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Mme Véronique APFFEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Juge de l'application des peines : M. Cyrille KOLODZIEJ, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Épinal.
Substitute du procureur de la République : Mme Coralie COENEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Val-de-Briey


Juge des enfants : Mme Cécile SCHMITT, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Cour d'appel de Nîmes


Conseillères :
Mme Corinne FERRERI-RIEU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Isabelle ROBIN-BELLAHCENE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Mme Elisabeth FABRE-GRANIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Avocat général : M. Pierre COUTTENIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-procureure de la République : Mme Nathalie WELTE, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon : Mme Aude MARLAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Enora LAURENT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Mme Virginie MARSOO-CRISTOFINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Mathilde LIOTARD, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Substitut du procureur de la République : M. Alexandre CONSTANT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes : M. Gregory SABOUREAU, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Juge : Mme Sophie BAUDIS, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes : Mme Florence COT, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureur de la République : M. Antoine WOLFF, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Fanny CAMELIO, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Estelle MEYER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président : M. Romain DUCROCQ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Émilie BONNOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Stéphanie MARTIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas, et chargée du service du tribunal d'instance de Privas.


Cour d'appel d'Orléans


Présidente de chambre : Mme Sophie LE MAOUT-GRALL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Nathalie POUX, première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
Mme Fanny CHENOT-AUGUSTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
M. Xavier AUGIRON, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge : Mme Cécile DUGENET, juge au tribunal de grande instance d'Évry.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidents :
Mme Marie-Dominique MERLET, conseillère à la cour d'appel de Bourges.
M. Gaël COUDASSOT BERDUCOU, vice-président au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois.
Juge : M. Silvère ZEARO, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Stéphanie FORET, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Procureure de la République adjointe : Mme Delphine AMACHER, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Pau


Présidente de chambre : Mme Caroline DUCHAC, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Michèle ESARTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillers :
M. Jean-Pierre LAJOURNADE, vice-président au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax.
Mme Noëlle ASSELAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Avocate générale : Mme Anne KAYANAKIS, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Clorinda POELEMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.
Juge : Mme Justine BOURGET, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Adeline MUSSILLON-JANSON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Juge des enfants : Mme Caroline DURIN-RAVELONANDRO, juge au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente : Mme Chantal COMBEAU, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Sébastien JOLY, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge d'instruction : Mme Maud BARRE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Charlotte GOURVEST, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine LUSCAN-CHASSAIGNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Juge : M. Jeremy FORST, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Vice-procureure de la République : Mme Orlane YAOUANQ, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes : Mme Sylvie ROUBAUD, juge au tribunal de grande instance de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Conseillères :
Mme Marie-Béatrice THIERCELIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Sophie MASSON BRIEU, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Natacha LEFEBVRE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de la Rochelle


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Line BURAUD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Vice-procureur de la République : M. Clément INCERTI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance des Sables d'Olonne


Juge : Mme Catherine ROGER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-procureur de la République : M. Nicolas LECLAINCHE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Lionel JOSSERAND, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Mme Anne ETIENNE, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Pauline WATTEZ, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PRENOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pierre MARTELLO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Patrick MAIRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge des enfants : Mme Marie CAUDRON de COQUEREAUMONT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Cour d'appel de Reims


Présidente de chambre : Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Mathilde CAMPAGNIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Carole VAN GOETSENHOVEN, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente : Mme Nathalie TOUZET-DUFOURD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie PAGEOT-LEVE, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Maryline BRAIBANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge de l'application des peines : Mme Amanda THOMASSIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


Cour d'appel de Rennes


Présidentes de chambre :
Mme Laurence ROMIEUX-DELHAYE, avocate générale près la cour d'appel de Douai.
Mme Cécile MORILLON-DEMAY, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Mme Dominique TERNY, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Elisabeth SERRIN, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Conseillères :
Mme Anne-Emmanuelle PRUAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.
Mme Emmanuelle DESVALOIS, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aude PRIOL-GICQUIAUD, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua.
Substitut du procureur général : M. Alain LE COZ, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidents :
M. Christophe SUBTS, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Anne-Cécile ANDRE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Mme Stéphanie LE BOUFFOS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Séverine MARTIN, juge au tribunal de grande instance d'Évreux.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Claude NEDELEC-GUERMONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente : Mme Géraldine BERHAULT, présidente du tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-présidentes :
Mme Maité MARIA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Rozenn LAURENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.
Mme Dominique RICHARD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.
Vice-procureur de la République : M. Igor SOUCHU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie GICQUAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidents :
Mme Béatrice DUPUIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.
M. Jérôme COTTERET, conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathanaëlle GUILLON, juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Marc GRIMBERT, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste DOUBLIEZ, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Juge : Mme Svetlana ZASOVA, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice VALEMBOIS, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président : M. Mickaël SEITE, vice-président au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Juge d'instruction : Mme Angélique DINGREVILLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Substitute du procureur de la République : Mme Maggy MOREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes : Mme Mylène SANCHEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.
Substitute du procureur de la République : Mme Perrine GIRAUDEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Riom


Présidente de chambre : Mme Bénédicte BOISSELET, première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Conseillère : Mme Diane AMACKER-LEMONNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Mélanie JALICOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom : M. Philippe CHAPTAL, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substitute du procureur de la République : Mme Laëtitia COHADE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Marianne BERTHEAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mme Anne-Laure FOULTIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge d'instruction : Mme Coralie PICOT, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.


Cour d'appel de Rouen


Conseiller : M. Jean-François MELLET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique PROIX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
Avocate générale : Mme Claude RUARD, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe : Mme Patricia CUELHES-CASTEUBLE, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge des enfants : Mme Élodie QUENOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Évreux


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Élodie LEFEVRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente : Mme Lucie CARTOUX, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Alice MATIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Emmanuelle MAILLARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Magalie REYNAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Chloé GOIN-LAURENT, juge audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Lisa EHOKE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Rouen :
M. Thomas MAGADLAH, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux.
Mme Agnès PUCHEUS, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Procureure de la République adjointe : Mme Soizic GUILLAUME, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémence EBLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


Cour d'appel de Toulouse


Présidente de chambre : Mme Sylvie BLUME, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Substitute du procureur général : Mme Céline MAURY-FLEURY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance d'Albi


Substitut du procureur de la République : M. Frédéric COUSIN, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Castres


Substitute du procureur de la République : Mme Claire de AGOSTINI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux.


Tribunal de grande instance de Montauban


Vice-présidente : Mme Anne-Sophie BABIN-DERENS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges.
Juge d'instruction : Mme Anne OGE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Juge de l'application des peines : Mme Laëtitia ZABKA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Première vice-présidente adjointe : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Vice-présidents :
Mme Nicole BERGOUGNAN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban.
M. Jean-Paul THEBAULT, vice-président au tribunal de grande instance d'Évry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Valérie REYMOND-SERRA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juges :
Mme Marion RUFFAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Mme Stéphanie GIGAULT, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juges de l'application des peines :
Mme Mylène GOUTINES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix.
Mme Aude SALLAFRANQUE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
Procureur de la République adjoint : M. Antoine LEROY, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Magali BORDES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Mme Justine GAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2019 :
Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris.
Mme Marie HIRIBARREN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Louise NEYTON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Caroline GAZIOT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Hélène BODIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 septembre 2019 :
Mme Louise MIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Jennifer FAIRANT, juge au tribunal de grande instance d'Évry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Mme Léopoldine FAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Simon LANES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Sophie LEVINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Bastien MADELON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Juliette MONGIN, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Timothée AIRAULT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Pierre-Calendal FABRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
M. Damien FOURN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claire-Maëlle PONDAVEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Léa QUIAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anissa JABRI, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Évry.
Mme Caroline CHARME, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Bertille DOURTHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Clara DUFOUR de NEUVILLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-Baptiste GALVIN, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes la Jolie.
M. David GORECKI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marine KETTANI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint Ouen.
Mme Léa LE GALIARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évry.
Mme Pauline LEMERCIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Valéry MORRON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Mme Eve SOULARD-MATHIEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Inspection générale de la justice


Inspecteurs généraux de la justice, à compter du 2 septembre 2019 :
M. Vincent LE GAUDU, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine GAY-VANDAME, présidente du tribunal de grande instance de Vienne.
Inspecteurs de la justice :


- à compter du 29 août 2019, M. Guillaume GIRARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
- à compter du 1er septembre 2019, Mme Isabelle FENAYROU-DEGAS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Sarah SALIMI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris et à M. Olivier DABIN, vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal.
Mme Claire VETTIER, juge au tribunal de grande instance de Paris et à M. Alexandre VERNEY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Marie LE BRAS, conseillère à la cour d'appel de Versailles et à M. Guirec LE BRAS, avocat général près ladite cour.
Mme Marie-Pierre GABET-FOURNIER, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Hugues FOURNIER, premier président de chambre à ladite cour.
Mme Chantal MENNECIER, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire au tribunal de grande instance de Draguignan et à M. Stéphane LEGER, juge de l'application des peines audit tribunal.
Mme Geneviève TOUDIC-CREON, conseillère à la cour d'appel de Douai et à M. Jean-Francis CREON, avocat général près ladite cour.
Mme Irène CHEVET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon et à M. Axel-Nicolas CHOQUET, juge audit tribunal.
Mme Géraldine BOUCRIS-MAITRAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes et à M. Yan MAITRAL, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal.
Mme Agnès CLAIR-LE MONNYER, conseillère à la cour d'appel de Nîmes et à M. Thomas LE MONNYER, conseiller à ladite cour.
Mme Julie DEFOURNEL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France et à M. Benoit DEFOURNEL, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.