Décret du 13 juillet 2019 portant nomination

JORF n°0162 du 14 juillet 2019
texte n° 6



Décret du 13 juillet 2019 portant nomination

NOR: PRER1910333D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, est nommée la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :


Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier


Mme Nussberger, née Joas (Angelika, Helene, Anna), de nationalité allemande, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme ; 26 ans de services.