Décret du 13 juillet 2019 portant nomination

JORF n°0162 du 14 juillet 2019
texte n° 5



Décret du 13 juillet 2019 portant nomination

NOR: PRER1910334D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 17 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Premier ministre
Au grade d'officier


M. Bartolone (Claude, Antoine), ancien président de l'Assemblée nationale, ancien ministre, ancien député de la Seine-Saint-Denis ; 43 ans de services.


Ministère des armées
Au grade d'officier


Mme Brull-Ulmann, née Brull (Colette, Jacqueline, Raymonde), résistante, ancienne pédiatre ; 77 ans de services.


Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier


M. Accoyer (Bernard, Marie, Paul), ancien président de l'Assemblée nationale, maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie) ; 49 ans de services.