Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 81



Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

NOR: INTJ1920188A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 2019, Mme DAROUECHE Nissioiti, maréchale des logis-cheffe, est nommée à compter du 13 juillet 2019 régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Mayotte.
En cette qualité, Mme DAROUECHE Nissioiti sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.