Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 43



Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919634A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2019 :
Le retrait de M. SCHERBERICH (Pascal, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Sophie ROUSSEL et Pascal SCHERBERICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Poussan (Hérault), est accepté.
La transformation de la société civile professionnelle « Sophie ROUSSEL et Pascal SCHERBERICH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Sophie ROUSSEL » est agréée.