Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 14




Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

NOR: MTRD1920151A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/MTRD1920151A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2019.


Muriel Pénicaud


(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.