Commissions mixtes paritaires

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 129



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1920591X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace :
Dans sa séance du jeudi 11 juillet 2019 la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :


- à l'Assemblée nationale : M. Rémy Rebeyrotte.
- au Sénat : Mme Agnès Canayer.


2. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace :
Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 14 h 05


Députés


Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Bruno Fuchs, Mme Catherine Kamowski, M. Rémy Rebeyrotte, M. Frédéric Reiss, M. Raphaël Schellenberger, M. Guillaume Vuilletet
Suppléants. - M. Olivier Becht, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels


Sénateurs


Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jacques Bigot, Mme Agnès Canayer, Mme Françoise Gatel, Mme Patricia Schillinger, Mme Catherine Troendlé
Suppléants. - M. Loïc Hervé, M. Jean-Pierre Sueur