Documents publiés

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 127



Documents publiés

NOR: INPS1920581X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Addenda aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 10 juillet 2019


N° 610 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances sur l'avenir du Stade de France.
N° 661 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.
N° 637 (2019-2019) Proposition de résolution européenne présentée par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires économiques.


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le jeudi 11 juillet 2019


N° 645 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 647 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 648 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 660 (2018-2019) Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (Procédure accélérée), envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.