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JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 126



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NOR: INPS1920585X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 juillet 2019
Dépôt d'une proposition de loi


N° 643 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 juillet 2019
Dépôt de projets de loi


N° 659 (2018-2019) Projet de loi présenté par Mme Florence PARLY, ministre des Armées et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 660 (2018-2019) Projet de loi présenté par Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 662 (2018-2019) Rapport fait par MM. Didier MANDELLI, sénateur, Bruno MILLIENNE, député, Mmes Bérangère ABBA et Bérangère COUILLARD, députés, M. Jean-Luc FUGIT, député et Mme Zivka PARK, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.
N° 663 (2018-2019) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.


Dépôt d'un rapport d'information


N° 661 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l'application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 juillet 2019
Dépôt de propositions de loi


N° 665 (2018-2019) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 666 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


N° 664 (2018-2019) Proposition de résolution présentée par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation des pouvoirs d'interprétation facilitatrice et de dérogation aux normes attribués aux préfets.


Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 667 (2018-2019) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER, sénateur et M. Rémy REBEYROTTE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
N° 668 (2018-2019) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.