Commissions / organes temporaires

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 124



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1920577X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Bertrand, Anne Chain-Larché.
Ont délégué leur droit de vote  : Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Catherine Conconne, Daniel Dubois, Valérie Létard, Michel Magras, Jean-François Mayet, Catherine Procaccia, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian.
Assistait en outre à la séance  :  Pascale Bories (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Sophie Primas, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Bertrand, Anne Chain-Larché.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Christine Chauvin, Michel Magras.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés  : Rachel Mazuir, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Gérard Poadja.
2ème séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Robert del Picchia, Gilbert-Luc Devinaz, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés  : Rachel Mazuir, Marie-Françoise Perol-Dumont, Gilbert Roger.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Catherine Fournier, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Martin Lévrier, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Colette Giudicelli, Michelle Gréaume.
A délégué son droit de vote  : Michelle Gréaume.
1ère séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Nassimah Dindar, Colette Giudicelli, Michelle Gréaume.
Ont délégué leur droit de vote  : Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Michelle Gréaume, Olivier Henno.
Assistaient en outre à la séance  :  Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Philippe Bonnecarrère (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Josiane Costes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Mathieu Darnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Nathalie Delattre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jérôme Durain (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jacqueline Eustache-Brinio (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Luc Fichet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Brigitte Lherbier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Vincent Segouin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
2ème séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Colette Giudicelli, Michelle Gréaume, Alain Milon.
A délégué son droit de vote  : Michelle Gréaume.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2ème séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Maryvonne Blondin, Max Brisson, Nicole Duranton, André Gattolin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Sylvie Robert, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusé  : Damien Regnard.
Ont délégué leur droit de vote  : Annick Billon, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Marie-Pierre Monier, Dominique Vérien.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
3ème séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Alain Fouché, Éric Gold, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Christophe Priou, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusé  : Rémy Pointereau.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Marc Boyer, Martine Filleul, Jordi Ginesta, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Charles Revet, Esther Sittler.
Séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Alain Fouché, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusé  : Marta de Cidrac.
Commission des finances
Séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Philippe Adnot, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Jacques Genest, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Emmanuel Capus, Patrice Joly.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean Bizet, Jacques Genest, Alain Houpert, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour.
Excusés  : Henri Leroy, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Didier Marie, Hervé Marseille, Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
Assistaient en outre à la séance  :  Cathy Apourceau-Poly (commission des affaires sociales), Martine Berthet (commission des affaires sociales), Christine Bonfanti-Dossat (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Laurence Cohen (commission des affaires sociales), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Annie Delmont-Koropoulis (commission des affaires sociales), Gérard Dériot (commission des affaires sociales), Catherine Deroche (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Michel Forissier (commission des affaires sociales), Catherine Fournier (commission des affaires sociales), Bruno Gilles (commission des affaires sociales), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Jocelyne Guidez (commission des affaires sociales), Véronique Guillotin (commission des affaires sociales), Olivier Henno (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Philippe Mouiller (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Marie-Pierre Richer (commission des affaires sociales), René-Paul Savary (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Jean-Marie Vanlerenberghe (commission des affaires sociales).
2ème séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour.
Excusés  : Henri Leroy, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Didier Marie, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Viviane Artigalas, Gérard Longuet, Franck Montaugé.
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Présents  : Viviane Artigalas, Jérôme Bascher, Jérôme Bignon, André Gattolin, Laurent Lafon, Gérard Longuet, Franck Montaugé.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Présents  : Annick Billon, Yves Bouloux, Catherine Conconne, Laurence Harribey, Pierre Louault.
Excusés  : Cécile Cukierman, Daniel Laurent, Colette Mélot, Philippe Mouiller.
Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement
Séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Martine Berthet, Martial Bourquin, Bernard Buis, Martine Filleul, Fabien Gay, Christine Lavarde, Valérie Létard, Gérard Longuet, Franck Menonville, Sylviane Noël, Nadia Sollogoub, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Vial.
Excusés  : Élisabeth Lamure, Patricia Morhet-Richaud, Cyril Pellevat, Angèle Préville.
Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
Séance du mercredi 10 juillet 2019
Présents  : Yannick Botrel, Catherine Conconne, Bernard Delcros, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Laurence Harribey, Benoît Huré, Daniel Laurent, Pierre Louault, Colette Mélot, Jean-Yves Roux.
Excusés  : Philippe Mouiller, Georges Patient.
Mission commune d'information relative au sauvetage en mer
Séance du mardi 9 juillet 2019
Présents  : Annick Billon, Maryvonne Blondin, Michel Canevet, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Corbisez, Dominique Estrosi Sassone, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Dominique de Legge, Henri Leroy, Didier Mandelli, Christine Prunaud, Christophe Priou, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé, Michel Vaspart, Yannick Vaugrenard.
Excusé  : Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Jean-François Rapin.


Convocations


Commission des affaires économiques
I. Mardi 16 juillet 2019 à 14 heures (Salle 263)
1 - Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018-2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
2 - Questions diverses.
II. Mardi 16 juillet 2019, à la suspension du soir (Salle 263)
1 - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018 2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
2 - Questions diverses.
III. Mercredi 17 juillet 2019 à 9 h 45 (Salle 263)
1 - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte n° 658 (2018 2019) de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l'énergie et au climat (M. Daniel Gremillet, rapporteur) ;
2 - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat ;
3 - Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 17 juillet 2019 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
2° Communication de M. Jacques Grosperrin sur les algorithmes locaux dans Parcoursup.
3° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 16 juillet 2019 à 14 h 15 (Salle 67)
1° Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond1 sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Jeudi 18 juillet 2019 à 10 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (sous réserve de son adoption en Conseil des ministres et de son dépôt) ;
2° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XIVème législature) visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 16 juillet 2019 à 12 heures
3° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 1491 (A.N., XIVème législature) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mercredi 17 juillet 2019 à 12 heures
4° Questions diverses.
Mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires »
Mardi 16 juillet 2019 à 16 h 30 (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de MM. Thomas Juin, Président, et Nicolas Paulissen, Délégué général de l'Union des aéroports français ;
2° Questions diverses.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : Lundi 15 juillet 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : Mercredi 17 juillet 2019 12h00


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés


Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Présents  : Pascal Allizard, Jean Bizet, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Pierre Médevielle, Jean-François Rapin, Claude Raynal, André Reichardt.
Excusés  : Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Guy-Dominique Kennel, Colette Mélot.


Convocation


Commission des affaires européennes
Jeudi 18 juillet 2019 à 8 h 30 (Salle A 120 - 1er étage Est)
1° Session ordinaire de l'APCE (3ème partie) du 24 au 28 juin 2019 : communication de Mme Nicole Duranton ;
2° Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : rapport d'information et observations sur la sur-transposition de M. Pierre Médevielle (sous réserve de la décision de la prochaine Conférence des présidents) ;
3° Questions diverses.