Documents et publications

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 123



Documents et publications

NOR: INPA1920588X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 juillet 2019
Dépôt de projets de loi


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Ce projet de loi, n° 2133, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2019, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités.
Ce projet de loi, n° 2135, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'une proposition de résolution


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2019, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2136.


Dépôt d'un rapport


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2019, de M. Rémy Rebeyrotte, un rapport, n° 2134, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2019, de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles, un rapport d'information, n° 2132, déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques.


Distribution de documents en date du vendredi 12 juillet 2019
Projet de loi


N° 2109. - Projet de loi présenté par M. le Ministre de l'intérieur, Mme la Ministre des solidarités et de la santé et M. le Ministre de l'économie et des finances ratifiant l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Rapport


N° 2121. - Rapport de Mme Yolaine de Courson au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n° 2066).


Texte adopté en commission


N° 2128 (annexe). - Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.