Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 111



Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

NOR: AGRS1919808A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 et suivants, R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles,
Arrête :


L'arrêté du 20 juin 2019 susvisé est modifié comme suit :
La ligne 11 du tableau en annexe : « 9061 / Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes / Avenant n° 56 du 16 avril 2019 / 2019/19 / 04/06/2019 » est supprimée.

Article 2


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez