Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 84



Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

NOR: SSAN1920175A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 9 juillet 2019, M. CHERFI (Lyes), né le 11 août 1965 à Hussein-Dey - Alger (Algérie), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité d'anesthésie-réanimation, en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'anesthésie/Pôle des chirurgies et spécialités chirurgicales, dirigé par le Dr Thierry LANGS, du Centre Hospitalier Henri Mondor à Aurillac, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de 2 ans, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.