Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 81



Arrêté du 9 juillet 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

NOR: SSAN1920161A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 9 juillet 2019, M. JAFAR (Yaqoub), né le 13 octobre 1986 à Koweït (Koweït), est autorisé à exercer temporairement la médecine en qualité de praticien attaché au sein du service de chirurgie uro-viscérale de l'enfant des hospices civils de Lyon, hôpital Mère-Enfant dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée maximum d'une année, prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.