Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 67



Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919410A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).