Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 65



Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919408A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019 :
La démission de M. AVILA (Carl), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AVILA-MOISAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. AVILA (Carl).
M. AVILA (Carl) et M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) sont nommés notaires associés.