Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 60



Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919403A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019 :
Mme BIGNON (Marie-Josèphe, Léonie), épouse MOINS, et Mme BARBEY (Béatrice, Lucie, Alphonsine), épouse VACHON, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Géraud MOINS et Christophe CAUSSIN, Notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. CAUSSIN (Christophe, Louis, Pierre, Michel), notaire associé de la société civile professionnelle « Géraud MOINS et Christophe CAUSSIN, Notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Géraud MOINS et Christophe CAUSSIN, Notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. » est ainsi modifiée : « Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, Notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »