Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 58



Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919401A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019, Mme POTOCKI (Sarah, Marie, Henriette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François) à la résidence de Vannes (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Sabine VASSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Arradon (Morbihan).