Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 57



Arrêté du 3 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919400A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019, Mme COLLOT (Yolène, Marie), épouse GUYON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COYAUD (Amélie) à la résidence de Trignac (Loire-Atlantique).