Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 52



Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919248A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date 2 juillet 2019, il est mis fin aux fonctions de M. DURAND (Nicolas, Fabien, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES » à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).
M. DURAND (Nicolas, Fabien, David) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POURCIEL & ASSOCIES ».