Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 46



Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919239A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2019, Mme IDOUX (Alix, Marie, Béatrice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annick BRUCHON, Marie BARTHELEMY-POLATLI, notaires associés » à la résidence de Valdahon (Doubs).