Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 45



Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919237A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2019, Mme FAYOLLE (Céline, Claire) et Mme HEUGAS (Marine), épouse BOUSSION, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marianne RIGAL, Antoine FABRE, Christophe DUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).