Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 41



Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1919231A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2019 :
Mme DE CAMBIAIRE (Isabelle, Marie, Odette), épouse TOUSSAINT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. ZENOU (Elie, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Régis ZENOU - Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
M. ZENOU (Elie, Régis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis ROBIN - Marie-Pascale MILLET - Isabelle DE CAMBIAIRE TOUSSAINT, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».