Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2019

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 36




Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2019

NOR: TRAT1919486A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/TRAT1919486A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2006 modifié portant création de certificats de fin d'études maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 modifié relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2018-2019 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2018-2019 ;
Vu le courrier du directeur de la mer de la Martinique en date du 25 juin 2019 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :

Article 1


Des épreuves de remplacement se dérouleront le lundi 2 septembre 2019 dans le centre et selon le calendrier précisés en annexe.

Article 2


Les corrections et le jury de délibération de la session de remplacement se tiendront à l'unité des concours et examens maritimes le mardi 3 septembre 2019.

Article 3


Le jury national de la première délibération de la session de remplacement des baccalauréats professionnels spécialités « conduite et gestion des entreprises maritimes » et « électromécanicien marine » est constitué comme suit :


Président :

GALY Laurent

Professeur de l'enseignement maritime

UCEM

Vice-président :

PERCELAY Luc

Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

UCEM


Membres :

Jean LAMOTHE

LPM Nantes

Xavier NAËL

Article 4


Une épreuve de contrôle se déroulera éventuellement dans le centre figurant en annexe le jeudi 5 septembre 2019.

Article 5


Un deuxième jury de délibération de la session de remplacement se tiendra éventuellement à l'unité des concours et examens maritimes le vendredi 6 septembre 2019. Il sera composé comme suit :


Président :

GALY Laurent

Professeur de l'enseignement maritime

UCEM

Membres :

PERCELAY Luc

Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

HUC Pascal

Administrateur des affaires maritimes

Article 6


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    SESSION DE REMPLACEMENT 2019
    CENTRE D'EXAMEN
    (Epreuves écrites et épreuve de contrôle)


    Autorité
    administrative

    Service à contacter

    CENTRE

    Baccalauréat professionnel

    CGEM

    EMM

    DM MARTINIQUE

    FORT-DE-FRANCE

    TRINITE école de formation maritime et aquacole

    X

    X


    CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES


    Pour l'obtention des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer.
    Les heures indiquées sont celles de métropole.


    Lundi 2 septembre 2019

    14 heures à 15 heures (15 h 20) (*)

    E11 Mathématiques

    Candidats isolés. Bac pro CGEM et bac pro EMM

    16 heures à 17 h 30
    (18 heures) (*)

    E6 Arts appliqués


    (*) Heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.


Fait le 5 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,

Y. Le Nozahic