Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 32




Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »

NOR: AGRT1912278A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/AGRT1912278A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 février 2019,
Arrêtent :

Article 1


Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois », homologué par le décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1° du IV les mots « sur la base du code officiel géographique de l'année 2018 » sont ajoutés après « communes suivantes ».
2° au 2° du IV les mots « et du 14 février 2019 » sont ajoutés après « 10 février 2011 ».

Article 2


Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fc12f78-26de-4bbf-a120-902c5104c869 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2019.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini