Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 31




Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

NOR: AGRT1918322A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/AGRT1918322A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 7 juin 2019,
Arrête :


La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 12 mars 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



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Fait le 5 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot