Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à l'Association ELVEA NORMANDIE et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 30




Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à l'Association ELVEA NORMANDIE et modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

NOR: AGRT1918076A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/AGRT1918076A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2019 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2019 par laquelle l'Organisation des producteurs de viande de Normandie (OPVN) décide de son changement de dénomination sociale et devient l'Association ELVEA NORMANDIE,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté modifié susvisé, les mots : « association Organisation des producteurs de viande de Normandie » (OPVN) sont remplacés par les mots : « Association ELVEA NORMANDIE ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec