Arrêté du 4 juillet 2019 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 29




Arrêté du 4 juillet 2019 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

NOR: AGRT1918069A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/4/AGRT1918069A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 juin 2019 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 juin 2019 par laquelle l'Association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache,
Arrête :

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait du bassin Armoricain (APLBA) dont le siège social est situé à Plérin (Côtes-d'Armor), sous le numéro 22 LV 2084, dans le secteur du lait de vache, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec