Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 26




Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux

NOR: AGRS1912934A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/30/AGRS1912934A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-48, L. 751-49 et R. 751-154 à R. 751-164 ;
Vu l'arrêté du 25 février 1974 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et des comités techniques régionaux,
Arrête :

Article 1


La composition du comité technique national de prévention n° 1 Exploitations agricoles et assimilées mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :
Au b, les mots : « Un présenté par la fédération de la propriété agricole. » sont remplacés par les mots : « Un présenté par la fédération nationale des entrepreneurs des territoires FNEDT. »

Article 2


La composition du comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1974 susvisé est modifiée comme suit :
Au b, les mots : « Un présenté par la fédération de la propriété agricole. » sont remplacés par les mots : « Un présenté par la fédération nationale des entrepreneurs des territoires FNEDT. »

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

M. Gomez