Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 25




Arrêté du 2 juillet 2019 fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art

NOR: MICB1913715A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/2/MICB1913715A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,
Arrêtent :


Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Année

Conservateurs des antiquités et objets d'art

Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art

Montant moyen en €

Montant maximum en €

Montant moyen en €

Montant maximum en €

À compter du 1er janvier 2019

2 682,73

3 121,02

956,66

1 195,92

À compter du 1er janvier 2020

2 897,35

3 370,7

1 138,43

1 423,14

À compter du 1er janvier 2021

3 100,16

3 606,65

1 366,11

1 707,77


L'arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2019.


Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oleron