Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 18




Arrêté du 5 juillet 2019 fixant les langues pour lesquelles les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à obtenir une certification

NOR: CPAF1919786A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/CPAF1919786A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration,
Arrête :


Conformément au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 2019 susvisé, les élèves des instituts régionaux d'administration peuvent demander à être accompagnés dans l'obtention d'une certification de niveau B2, reliée au cadre européen commun de référence pour les langues et délivrée par un organisme habilité, pour les langues suivantes :


- l'anglais ;
- l'allemand ;
- l'espagnol.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019.


Les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard