Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 16




Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1918963A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/SSAP1918963A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

CYMEVAN 500 mg, lyophilisat pour usage parentéral (perfusion)

ROCHE

9130945

CYMEVAN 500 MG INJ FL


NOUVEAUX LIBELLÉS

NOM DE LA SPECIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CYMEVAN 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

CHEPLAPHARM FRANCE

6 714 792 2

9130945

CYMEVAN 500MG INJ FL10ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon