Arrêté du 9 juillet 2019 portant inscription des stimulateurs cardiaques ASSURITY MRI (simple chambre), ASSURITY MRI (double chambre), QUADRA ALLURE MP (triple chambre) et ALLURE RF (triple chambre) associés au système de télésurveillance MERLIN.NET de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 14




Arrêté du 9 juillet 2019 portant inscription des stimulateurs cardiaques ASSURITY MRI (simple chambre), ASSURITY MRI (double chambre), QUADRA ALLURE MP (triple chambre) et ALLURE RF (triple chambre) associés au système de télésurveillance MERLIN.NET de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1920229A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/SSAS1920229A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2,
a) La rubrique suivante « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » est ajoutée ;
b) Dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » nouvellement créée est ajouté le produit suivant :



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Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6,
a) La rubrique suivante « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » est ajoutée ;
b) Dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » nouvellement créée est ajouté le produit suivant :



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Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7, dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » les produits suivants sont ajoutés :



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Article 4


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 5


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune