Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 12




Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1920155A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/SSAH1920155A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 avril 2019 ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juin 2019,
Arrête :


Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Corps et grade

Taux
applicable
en 2019

Taux
applicable
en 2020

Taux
applicable
en 2021

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

7 %

7 %

7 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

12 %

11 %

11 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

10 %

9 %

9 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

8 %

9 %

9 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 2ème classe

6 %

6 %

6 %

Adjoint administratif principal de 1ère classe

6 %

6 %

6 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

12 %

12 %

12 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

10 %

10 %

10 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier principal

6 %

6 %

6 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2ème classe

6 %

6 %

6 %

Ouvrier principal de 1ère classe

7 %

7 %

7 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

15 %

15 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe

10 %

10 %

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

12 %

11 %

10 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

9 %

9 %

9 %

Filière soins

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

10 %

10 %

10 %

Aide-soignant principal

8 %

8 %

8 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

14 %

14 %

14 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

11 %

11 %

11 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure podologue de classe supérieure

11 %

11 %

11 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeutes de classe supérieure

11 %

11 %

11 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

13 %

13 %

13 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

11 %

Non défini

Non défini

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

14 %

14 %

14 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

12 %

12 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

10 %

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

10 %

10 %

9 %

Corps des conseillers en économie sociale et familiale

Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

15 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs techniques spécialisés

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des éducateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des animateurs

Animateur principal 2ème classe

12 %

12 %

12 %

Animateur principal 1ère classe

8 %

8 %

8 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

8 %

8 %

Corps des assistants socio-éducatifs

Assistant socio-éducatif principal

10 %

Non défini

Non défini

Sages-femmes des hôpitaux

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du 2d grade

11 %

11 %

11 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure podologue de classe supérieure

14 %

13 %

12 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12,5 %

Non défini

Non défini

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeutes de classe supérieure

12 %

12 %

12 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

14 %

Non défini

Non défini

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

14 %

Non défini

Non défini

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

12 %

Non défini

Non défini


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges