Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 5




Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées

NOR: ARMH1919082A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/9/ARMH1919082A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,
Arrêtent :


Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées est fixé à 2.


L'arrêté du 11 juin 2009fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées,

N. Tournyol du Clos


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier