Arrêté du 5 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)

JORF n°0160 du 12 juillet 2019
texte n° 3




Arrêté du 5 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)

NOR: EAEM1914054A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/5/EAEM1914054A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté l'arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recette et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français d'Israël en date du 16 avril 2019,
Arrête :

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « auprès du centre culturel français d'Haïfa et Nazareth (Israël) » sont remplacés par les mots : « régie de recettes et d'avances auprès des antennes d'Haïfa et de Nazareth de l'Institut français d'Israël ».

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 2 février 2017 modifié susvisé est abrogé.

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 2 février 2017 modifié susvisé est abrogé.

Article 4


L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

R. Lambert