Commissions mixtes paritaires

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 102



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1920443X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités :
Dans sa séance du mercredi 10 juillet 2019, la commission mixte paritaire a nommé :


Présidente :

Mme Barbara Pompili

Vice-président :

M. Hervé Maurey

Rapporteurs

- à l'Assemblée nationale :

M. Bérengère Abba

Mme Bérengère Couillard

M. Jean-Luc Fugit

M. Bruno Millienne

Mme Zivka Park

- au Sénat :

M. Didier Mandelli


2. Réunions
Jeudi 11 Juillet 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace,
A 14 heures salle 6242 (Lois) :


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.


3. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités
Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 16 h 40


Députés


Titulaires. - Mme Bérangère Abba, M. Jean-Luc Fugit, Mme Valérie Lacroute, M. Bruno Millienne, Mme Zivka Park, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier
Suppléants. - M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Stéphane Demilly, M. Damien Pichereau, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Marc Zulesi


Sénateurs


Titulaires. - M. Claude Bérit-Débat, M. Patrick Chaize, M. Olivier Jacquin, M. Didier Mandelli, M. Frédéric Marchand, M. Hervé Maurey, M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Suppléants. - Mme Marta de Cidrac, Mme Martine Filleul, M. Guillaume Gontard, M. Benoît Huré, Mme Michèle Vullien