Nominations et avis

JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 101



Nominations et avis

NOR: INPS1920432X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion du 9 juillet 2019, un avis favorable, d'une part, à la nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (14 voix pour, 1 voix contre) et, d'autre part, à la reconduction de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (18 voix pour).
Lors de sa réunion du 10 juillet 2019, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné M. Richard Yung membre du conseil d'administration de Campus France.