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JORF n°0159 du 11 juillet 2019
texte n° 99



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NOR: INPS1920436X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2018-2019


Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 10 juillet 2019


N° 623 (201-2019) Proposition de loi présentée par M. Jean-Louis LAGOURGUE, relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 635 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Pascale GRUNY, au nom de la délégation aux entreprises, sur l'accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ?